Termes et conditions
1. Informations sur la société
CARBOSPORTS, S.L.U. est une société andorrane privée.
2. Utilisation du site Web: responsabilités
L’utilisateur est entièrement responsable de l’accès et de l’utilisation correcte du site Web, en vertu de la législation en vigueur en Andorre et des principes de bonne foi, des coutumes et de l’ordre public. L’utilisateur s’engage à suivre les instructions d’utilisation que, le cas échéant, CARBOSPORTS lui indiquera.
L’utilisateur devra faire un usage raisonnable du site Web et de son contenu, conformément aux possibilités et aux fins pour lesquelles il a été conçu.
L’utilisateur sera seul responsable des informations ou des contenus de toute nature que ce soit, communiqués par l’intermédiaire du Site.
CARBOSPORTS ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité du contenu du Site. Les contenus fournis par le biais du Site Web ne constitueront en aucun cas la fourniture d’un service ou d’un conseil concernant l’objet spécifique dudit contenu.
L’utilisateur assume que, dans la mesure où chaque cas concret peut être conditionné par des circonstances très différentes, les informations incluses dans le contenu peuvent se montrer insuffisantes pour la prise d’une décision, de quelque nature qu’elle soit. À ce titre, les informations incluses dans le contenu ne pourront être considérées comme une alternative à tout type de recommandation ou de conseil spécifique. CARBOSPORTS conseille à l’utilisateur de ne pas prendre de décisions basées uniquement sur les informations fournies et de rechercher l’avis d’un professionnel approprié.
3. Utilisations non autorisées
En tant qu’utilisateur du Site, nous vous informons que l’accès ou l’utilisation du Site à des fins illégales ou non autorisées, que ce soit à des fins lucratives ou commerciales, est INTERDIT, de sorte que les conséquences découlant de ceux-ci seront de votre seule responsabilité. En particulier, et sans se limiter à l’énumération ci-dessous, il est interdit de :
1. Utiliser le site Web illégalement ou de toute autre manière susceptible d’endommager, de surcharger ou de détériorer le propre site Web.
2. Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou programme informatique susceptible d’endommager ou d’altérer le contenu, les programmes ou les systèmes du site Web.
3. Utiliser ou revendre le contenu du site Web à des fins commerciales non autorisées sans l’autorisation préalable de CARBOSPORTS.
CARBOSPORTS se réservera le droit d’adopter, à sa seule discrétion, à la demande du tiers intéressé ou de l’autorité compétente, les mesures nécessaires en cas de non-respect des dispositions de cette clause. L’adoption de ce règlement ne donnera droit à aucune indemnisation.
4. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles fournies par l’utilisateur, ainsi que l’exercice des droits de l’utilisateur sur celles-ci, seront régis conformément à la politique de confidentialité du site Web.
5. Exemption de responsabilité
5.1. Concernant les contenus fournis par les utilisateurs
Tout contenu, fichier, information, publicité, opinion, concept et image hébergés sur le Site Web contraires à la loi, aux usages, à la bonne foi et à l’ordre public, ou contenant tout type de virus informatique ou de routine logicielle similaire, seront retirés du site.
Les prestataires et les fournisseurs avec lesquels nous aurions souscrit des contrats en rapport, pourront accéder à vos données lorsque cela sera nécessaire pour garantir la relation de CARBOSPORTS avec ses contacts et ses clients. Dans tous les cas, les mesures juridiques et organisationnelles nécessaires seront adoptées afin de garantir la sécurité des données et leur accès.
CARBOSPORTS décline toute responsabilité, directe ou indirecte, dérivée de la mauvaise utilisation que l’utilisateur pourrait faire du site ou de son contenu, ce dernier étant seul responsable, le cas échéant, des conséquences, des dommages ou des actions pouvant découler de son accès ou de son utilisation de la page Web ou des contenus hébergés dans celle-ci, ainsi que de la reproduction ou de la communication qu’il pourrait faire de ceux-ci.
5.2. En ce qui concerne les contenus hébergés sur les pages accessibles depuis le Site
CARBOSPORTS ne sera pas responsable du contenu, des fichiers, des informations, de la publicité, des opinions, des images et des concepts émis, publiés ou distribués directement ou indirectement via toute page Web accessible via le site Web, au moyen des liens ou de l’un des services liés ou en rapport à ladite page.
5.3. En ce qui concerne le fonctionnement du Site
CARBOSPORTS fournira ses services et ses contenus de manière continue, en utilisant en permanence tous les moyens techniques à sa disposition permettant d’assurer ladite prestation de manière satisfaisante.
Lorsqu'elle le jugera opportun, CARBOSPORTS pourra apporter des corrections, des améliorations ou des modifications aux informations présentes sur le Site, dans les services, ou dans les contenus, sans que cela puisse donner lieu à donner droit à une quelconque réclamation ou indemnisation, ou impliquer une quelconque reconnaissance de responsabilité.